Version française en brouillon, relue par un juriste avant publication. Traduction fournie à titre informatif : en cas de divergence, la version anglaise fait foi.

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 janvier 2025

Résumé : soyez respectueux, n'abusez pas du service, réglez vos factures, et nous mettrons à votre disposition des agents vocaux IA fiables. C'est assez simple.

1. Acceptation des conditions

En accédant à INFYNIA (le « Service ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser notre Service.

Les présentes Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Service, y compris, sans s'y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

2. Description du Service

INFYNIA est une plateforme SaaS qui vous permet de créer, de déployer et de gérer des agents vocaux fondés sur l'IA. Notre Service comprend :

  • Des outils de création et de configuration d'agents vocaux
  • Un éditeur visuel de flux de conversation
  • La gestion et l'enregistrement des appels vocaux
  • Des intégrations avec des services tiers (Twilio, Retell AI, etc.)
  • Des analyses et des rapports
  • Un accès à l'API

3. Création de compte

Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser ce Service. En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans.

Responsabilité du compte

  • Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte
  • Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour
  • Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées depuis votre compte
  • Vous devez nous informer immédiatement de tout accès non autorisé
  • Une même personne ou entité juridique ne peut pas détenir plus d'un compte gratuit

4. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez utiliser notre Service qu'à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à NE PAS utiliser le Service pour :

Activités interdites

  • • Enfreindre des lois ou des règlements
  • • Porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle
  • • Harceler, injurier ou nuire à autrui
  • • Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité
  • • Diffuser du spam ou des messages non sollicités
  • • Se livrer à des pratiques frauduleuses ou trompeuses
  • • Tenter de pirater ou de compromettre la sécurité
  • • Mener du démarchage téléphonique illégal ou des appels automatisés
  • • Enfreindre le TCPA, le RGPD ou d'autres lois sur la protection de la vie privée

Exigences de conformité

  • • Obtenir le consentement approprié avant d'appeler ou d'envoyer des messages
  • • Respecter les registres d'opposition au démarchage (« Do Not Call »)
  • • Prévoir des mécanismes de désinscription clairs
  • • Respecter le RGPD et les lois sur la protection des données personnelles
  • • Respecter les réglementations propres à votre secteur

5. Facturation et paiements

Formules d'abonnement

Nous proposons plusieurs formules d'abonnement, avec des fonctionnalités et des limites d'utilisation différentes. Les prix sont indiqués sur notre page de tarifs et peuvent changer moyennant un préavis de 30 jours.

Modalités de paiement

  • Les abonnements sont facturés mensuellement à l'avance
  • Les dépassements sont facturés mensuellement à terme échu
  • Tous les frais sont non remboursables, sauf si la loi l'exige
  • Vous nous autorisez à débiter automatiquement votre moyen de paiement
  • Un paiement échoué peut entraîner la suspension du service

Essai gratuit

Nous pouvons proposer un essai gratuit. À la fin de l'essai, vous serez facturé, sauf si vous résiliez. Vous pouvez résilier à tout moment pendant l'essai sans frais.

6. Limites d'utilisation et limitation du débit

Votre abonnement inclut un nombre de minutes déterminé par mois. Toute utilisation au-delà des limites de votre formule entraînera des frais de dépassement ou pourra être limitée.

  • Nous pouvons mettre en place des limites de débit pour garantir une utilisation équitable
  • Un usage excessif de l'API peut entraîner une suspension temporaire
  • Nous nous réservons le droit de refuser le service en cas d'usage abusif

7. Propriété intellectuelle

Notre propriété intellectuelle

Le Service, ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et son fonctionnement, appartiennent à INFYNIA et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques et la propriété intellectuelle.

Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez avec notre Service (flux de conversation, enregistrements, etc.). Vous nous accordez une licence limitée d'utilisation de ce contenu, uniquement pour vous fournir le Service.

Nous n'utiliserons votre contenu à aucune autre fin que la fourniture du Service, sauf :

  • Avec votre autorisation expresse
  • Sous forme anonymisée et agrégée, à des fins d'analyse
  • Si la loi l'exige

8. Disponibilité du Service et assistance

Disponibilité

Nous visons une disponibilité de 99,9 %, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance planifiées, avec un préavis lorsque cela est possible.

Assistance

  • Formule Free : assistance par e-mail (dans la mesure du possible)
  • Formule Starter : assistance prioritaire par e-mail (réponse en moins de 24 h)
  • Formule Pro : assistance prioritaire par e-mail (réponse en moins de 4 h)
  • Formule Enterprise : assistance téléphonique et par e-mail 24 h/24, 7 j/7

9. Limitation de responsabilité

AVIS JURIDIQUE IMPORTANT

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EVERDROP NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, QU'ELLE SOIT SUBIE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, NI DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE RÉSULTANT :

  • • De votre utilisation du Service ou de votre impossibilité de l'utiliser
  • • De tout accès ou usage non autorisé de nos serveurs
  • • De toute interruption ou cessation de transmission à destination ou en provenance du Service
  • • De tout bogue, virus ou élément similaire transmis par le Service
  • • De toute erreur ou omission dans un contenu

Notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant le fait générateur de responsabilité, ou 100 $, le montant le plus élevé étant retenu.

10. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser INFYNIA et à la garantir contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité et tous frais (y compris les frais juridiques) découlant :

  • De votre utilisation du Service
  • De votre violation des présentes Conditions
  • De votre violation des droits d'un tiers
  • Du contenu que vous créez avec le Service

11. Résiliation

Par vous

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours.

Par nous

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement dans les cas suivants :

  • Vous enfreignez les présentes Conditions
  • Vous vous livrez à des activités frauduleuses ou illégales
  • Vous ne réglez pas les sommes dues
  • Vous nous exposez à un risque ou à une responsabilité juridique

Effets de la résiliation

En cas de résiliation :

  • Votre droit d'utiliser le Service prend fin immédiatement
  • Nous supprimerons vos données dans un délai de 30 jours (sauf obligation légale de conservation)
  • Vous pouvez demander un export de vos données avant leur suppression
  • Les sommes restant dues demeurent exigibles

12. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications importantes par e-mail ou via le Service au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de votre utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État de Californie (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois.

Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service sera tranché par arbitrage contraignant à San Francisco (Californie).

14. Coordonnées

Une question sur ces Conditions ? Contactez-nous :

Prêt à créer votre IA vocale ?

Créez votre premier agent vocal avec INFYNIA

Commencer gratuitement